Conditions de service (« Conditions »)

Dernière mise à jour : 2016-12-01

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Cessation de service

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous ne respectez pas les conditions. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du pays, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La définition de ce qui constitue une modification substantielle est laissée à notre seule discrétion. En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser ce service. Contactez-nous si vous avez des questions concernant ces conditions.

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